Le Label « Droits des usagers de la santé » permet de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.
L'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France en lien avec les instances de démocratie sanitaire, la commission spécialisée sur les droits des usagers, décerne un label régional aux projets les plus innovants. Les 3 meilleurs projets régionaux seront envoyés au niveau national pour l'attribution d'un prix.
QUI PEUT PRESENTER UN PROJET ?
Les acteurs de santé et usagers investis dans une démarche de renforcement des droits des usagers en santé : les porteurs de projets peuvent être des associations et fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social (associations d'usagers ou associations et organisations professionnelles), les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les professionnels de santé, les institutions, les organismes de formation et de recherche, etc…
Le projet soumis à la labellisation doit permettre d'améliorer les droits des usagers en santé et être innovant. L'implication des usagers dans le projet directement ou via leur représentant, sera obligatoire pour permettre la labellisation.
Le dépôt des dossiers pour l'Ile-de-France doit se faire avant le 15 janvier 2020
sur le site du Ministère en charge de la santé
Pour toute question contactez : ars-idf-labellisation-droits-patients@ars.sante.fr
