SQY organise un webinaire dédié au régime fiscal des associations afin de porter à connaissance des dirigeants associatifs, les principales règles fiscales appliquées aux associations, et leur permettre d'appréhender au mieux leurs obligations en la matière.
La question de la fiscalité est récurrente sur différents aspects, notamment la notion d'intérêt général dans le cadre de rescrit fiscal, ou l'évaluation de la lucrativité des activités associatives et les conséquences fiscales.
Ce sujet nécessite l'intervention d'experts pour apporter une information fiable et précise. Aussi, SQY a sollicité la Direction départementale des Finances publiques pour intervenir dans ce webinaire, qui a mandaté des intervenantes spécialistes de ces questions.
Les thématiques abordées :
- Le régime fiscal du Mécénat
- Dans quel cas une association peut-elle être assujettie aux impôts commerciaux ? (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale..) Questions réponses
INTERVENANTES
Isabelle DOBIGNY, Responsable de la Division des affaires juridiques
Carolle CORNEILLET, Responsable adjointe de la Division des affaires
juridiques en charge du pôle des Professionnels
Angèle BACOT, Inspectrice référente Associations - Division des affaires
juridiques
