1 - Le projet associatif
Avant de vous lancer dans l'aventure de la création d'une association, nous vous invitons à formaliser votre projet en répondant à ces quelques questions :
- Quoi ? (description de vos actions/activités)
- Pourquoi ? Quel est le but de votre action ?
- Qui ? Pour quel public ? Quels besoins sur le territoire ?
- Avec qui ? (quelle gouvernance autour de votre projet ?)
- Où ? Le territoire d'intervention et les lieux des activités (besoins de locaux...)
- Quand ? (actions ponctuelles, à l'année, à quelle fréquence...)
- Comment ? (charges et recettes ? besoins techniques et matériels ? ressources humaines : bénévoles, salariés... ?)
Vérifier que l'activité que vous souhaitez développer n'existe pas déjà sur le territoire. Si oui, vous pouvez, éventuellement, vous rapprocher d'une association existante pour vous y impliquer.
Annuaire des associations de SQY
2 - Le nom de l'association
Il faudra définir un nom pour votre association qui sera obligatoirement mentionné dans les statuts. Vérifier que le nom que vous souhaitez donner n'est pas déjà utilisé par une autre association (Consulter le site du Journal Officiel des associations), un autre organisme ou une marque déposée.
3 - Les Statuts
Pierre angulaire de votre association, le document des statuts va en fixer le fonctionnement général. Il sera le document de référence pour les membres de l'associations, les adhérents, les partenaires....
Pour rédiger vos statuts, vous pouvez utiliser les statuts type proposés sur le site "www.associations.gouv.fr". Ne les recopiez pas, mais adaptez-les à votre projet.
Soyez précis tout en restant assez large dans vos termes pour éviter de les ré-écrire si votre association évolue : laissez la porte ouverte pour un éventuel développement de l'association.
Seules 3 mentions sont obligatoires : le nom de l'association, l'objet de l'association et le siège social (une association doit avoir un siège social).
Au delà de ces trois mentions, il convient de préciser des éléments de fonctionnement de l'association : la composition (adhésion des membres..), les moyens, les ressources, l'organisation, les modalités de modification/dissolution....
Remarque : Il est possible de ne pas indiquer précisément l'adresse du siège, mais seulement la localité, afin d'éviter de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire modificatrice des statuts en cas de changement de siège social.
www.associations.gouv.fr
4 - Le Règlement Intérieur
Afin de faire appliquer vos statuts, vous pouvez écrire un règlement intérieur, mais il n'est pas obligatoire (sauf si vous l'avez prévu dans vos Statuts). Il précise certains points de fonctionnement de l'association. C'est un document qui peut être modifié plus facilement que les Statuts.
Cependant, dans certains cas, la loi rend la rédaction d'un règlement intérieur obligatoire. Il s'agit notamment des associations sportives dépendant d'une fédération agréée ou des associations reconnues d'utilité publique (RUP)...
5 - L'Assemblée Générale Constitutive
L'Asssemblée Générale Constitutive permet d'adopter les statuts et le règlement intérieur (s'il y en a un), de désigner les dirigeants, de donner pouvoir aux personnes en charge des formalités administratives... Légalement, elle n'est pas obligatoire. Cependant, la Préfecture demande le procès verbal de l'AG constitutive pour effectuer la déclaration de création de l'association.
6 - La déclaration en Préfecture
Après ces premières étapes, vous pouvez procéder à la déclaration de l'association. Des formulaires CERFA sont prévus à cet effet. Ces documents sont à renseigner et à envoyer à la Préfecture ou sous-Préfecture du siège de l'association. Vous pouvez également les remplir en ligne.
La liste des documents à envoyer à la Préfecture pour la création de votre association : le formulaire CERFA n°13973*03 de déclaration de création d'association, la liste des membres dirigeants CERFA n°13971*03, le cas échéant, le compte-rendu de l'Assemblée Générale Constitutive, les statuts signés par au moins deux personnes impérativement mentionnées sur la liste des dirigeants.
La Préfecture procède à l'inscription de l'association au Registre National des Associations (RNA) et envoie au siège de l'association un récépissé de déclaration d'association sous 5 jours environ avec le numéro RNA (composé de la lettre W et 9 chiffres).
Veillez à bien conserver les documents originaux. Pensez à prévoir des copies pour vos démarches administratives.
Toute modification de l'association (nom, objet, adresse du siège) doit être déclarée à la Préfecture.
Pour acquérir la "personnalité morale" et la "capacité juridique", l'annonce de la création de l'association doit obligatoirement être publiée au Journal Officiel des Associations. C'est la Préfecture qui se charge d'envoyer le formulaire CERFA de création au Journal Officiel des Associations.
Les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce qui est un document à conserver tout au long de la vie de l'association.
La publication est gratuite.
VOTRE ASSOCIATION EST CRÉÉE !
Avant de commencer les activités, n'oubliez pas ces autres formalités administratives !
Le numéro SIRET
Quand devez-vous demander un n° SIRET ?
Si l'association est employeuse, si elle souhaite demander des subventions ou si elle est assujettie à la TVA.
Comment demander un n° SIRET ?
La demande est à effectuer par courrier ou mail auprès de l'INSEE en joignant une copie des statuts et de l'extrait de parution au Journal Officiel.
Toute modification de l'association (adresse, nom) doit être déclarée l'INSEE pour une mise à jour du numéro de SIRET.
L'assurance
Avant de commencer vos activités, pensez à souscrire à une assurance pour l'association, à adapter selon les besoins de vos activités (civile, véhicule, locaux...).
