Conditions générales d'utilisation du Portail des Associations de Saint-Quentin-en-Yvelines
OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation du Portail des Associations de Saint-Quentin-en-Yvelines aux associations souhaitant déposer des demandes de subvention et en suivre l'état d'avancement.
L'accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable par le représentant de l'association des présentes conditions générales, matérialisée lors de la demande de création par une case à cocher avant validation de la demande.
Les termes des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être amendés à tout moment en fonction des évolutions du cadre règlementaire, des mises à jour des procédures et outils de gestion administrative, de l'évolution du contenu de la plateforme ou de tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient au bénéficiaire de s'informer des conditions générales d'utilisation du service en vigueur.
PRESENTATION DU PORTAIL DES ASSOCIATIONS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Le Portail des associations permet de déposer des demandes de subventions, d'en suivre de façon personnalisée l'avancement, et de consulter toutes les informations administratives afférentes au traitement de ces dossiers.
Cet espace est accessible par la saisie des identifiants de connexion communiqués au représentant de l'association. Ces informations sont communiquées par mail, après validation de la demande de création de compte.
L'association en accédant à son espace certifie que l'adresse ou les adresses de messagerie indiquées lors de la demande de création de compte sont valides.
ACCES AU PORTAIL DES ASSOCIATIONS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
L'accès au Portail des Associations est sécurisé et s'effectue au moyen d'un identifiant de connexion et d'un mot de passe. L'association s'engage à en préserver la confidentialité. L'association s'engage à avertir immédiatement les services de Saint-Quentin-en-Yvelines de toute utilisation non autorisée de ces informations, Saint-Quentin-en-Yvelines ne pouvant être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe et du login par une personne non autorisée.
L'espace est accessible à partir de l'adresse suivante : associations.sqy.fr
L'accès au site sera possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de suspensions liées notamment à la maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service ou à des difficultés techniques. Chaque fois que cela sera possible, un message annonçant l'indisponibilité sera affiché sur le site. Toutefois, l'accès au service pourra être suspendu momentanément et sans préavis pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du service, il est conseillé d'utiliser les versions de navigateurs suivantes :
- Internet Explorer version 9.0 et plus
- Google Chrome version 15 et plus
Saint-Quentin-en-Yvelines s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès du bénéficiaire ou afférentes au suivi administratif et financier de ses projets.
CONDITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DU PORTAIL DES ASSOCIATIONS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Le Portail des Associations est un point d'accès unique et personnalisé vers l'ensemble des informations afférentes aux demandes de subventions adressées à Saint-Quentin-en-Yvelines. Il permet notamment d'accéder aux formulaires que l'association est tenue de compléter dans le cadre de toute demande de subvention.
L'utilisation du Portail des Associations n'exonère pas l'association de ses obligations contractuelles, notamment en matière de conservation des informations relatives aux demandes de subventions.
L'association s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation du Portail des Associations, que des informations exactes, à jour et complètes.
Toute reproduction, sur un quelconque support, des contenus éditoriaux ou graphiques de la plateforme Portail des Associations, à d'autres fins qu'une utilisation privative, est strictement interdite.
CONDITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ADRESSE ELECTRONIQUE DE L'ASSOCIATION
Les services de Saint-Quentin-en-Yvelines se réservent le droit de communiquer à l'association toutes notifications administratives ou non administratives relatives à ses projets soit par courrier électronique, soit par envoi papier.
L'association reconnait à ce titre la pleine validité des communications électroniques qui lui sont adressées par Saint-Quentin-en-Yvelines et le Portail des associations. Ces communications peuvent être envoyées aux différentes adresses de contact spécifiées par l'association lors du dépôt de demande de subvention, et notamment à l'adresse de contact du représentant légal de l'association.
DROITS D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Les informations demandées lors de l'inscription donnent lieu à un traitement informatique. En vertu des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), l'association dispose, auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux informations qui le concernent.
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Pour contacter Le Guichet Unique Vie Associative : Tél.: 01 30 96 96 94 - e-mail: vieassociative@sqy.fr
