Connexion
Contact FAQ

​​​​​Vous avez une question sur l'attribution de subventions par Saint-Quentin-en-Yvelines ? Sur le processus et le dépôt d'une demande de subvention ? ​ Sur le fonctionnement de la plateforme et de votre compte ? ​

Dans le cas contraire, n'hésitez pas à contacter les interlocuteurs du Guichet Unique Vie Associative po​​​​​ur toutes les questions techniques et administratives, ou les interlocuteurs dans les directions pour toute question relative aux projets. Vous trouverez toutes les coordonnées ci-contre.​

 ​LE FON​CTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DE VOTRE COMPTE

​​​Retour en haut de page
​​​​​
  • Contactez le Service Guichet Unique Vie Associative à l’adresse mail vieassociative@sqy.fr ou par le formulaire en ligne.

    Posez-vous votre question
  • Si vous avez oublié votre identifiant, merci de contacter le Service Guichet Unique Vie Associative au 01 30 96 96 94.

  • Lorsque vous validerez votre demande, vour recevrez par mail l'accusé de réception de votre demande de subvention rappelant l'ensemble des données que vous aurez renseignées dans les différents formulaires.

  • Si vous rencontrez un problème technique avec la plateforme, merci de contacter la personne en charge du secteur de votre demande au sein du Guichet Unique Vie Associative dont vous trouverez les coordonnées ci-contre ou utilisez le formulaire en ligne.

    Posez-nous votre question
  • La permanence téléphonique du Guichet Unique Vie Associative est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. En dehors de ces heures de présence, vous pouvez également envoyer un mail à l'adresse vieassociative@sqy.fr ou utiliser le formulaire en ligne, une réponse vous sera apportée rapidement.

    Posez-nous votre question

 LE PROCESSUS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS​

​​​Retour en haut de page
​​​​
  • Conformément à l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 : « Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».

    Une subvention est une aide financière ou en nature allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général comportant un intérêt public local.

  • Si une association souhaite bénéficier d’une subvention, elle doit d'abord en faire la demande. Le dossier de demande de subvention est à remplir par l’association sur la plateforme en ligne SQY. Il comprend une partie administrative qui regroupe des informations générales sur l’association (coordonnées, objet statutaire, informations sur le fonctionnement de l'association, etc.) et une partie de présentation du projet sur lequel porte la demande de subvention. Le dépôt d'une demande de subvention n'entraîne pas automatiquement une attribution, elle fait l'objet d'une instruction au regard des critères définis, ainsi que du vote des élus du Conseil Communautaire.

    Cliquez ici pour accéder aux informations sur votre association (profil et dossier administratif)

    Cliquez ici pour accéder aux formulaires de demande de subventions

  • Pour bénéficier d’une subvention de Saint-Quentin-en-Yvelines, vous devez remplir un dossier de demande de subvention sur la plateforme et y joindre tous les documents demandés. Cependant, le dépôt d'une demande de subvention n'entraîne pas automatiquement une attribution, elle fait l'objet d'une instruction au regard des critères définis, ainsi que du vote des élus du Conseil Communautaire.

  • Toute association loi de 1901 dont le domaine d’activité et le projet entrent dans les critères d'attribution peut faire une demande de subvention.

  • Saint-Quentin-en-Yvelines soutient les associations dans les domaines du Développement Economique, de l’Emploi, de l’Habitat, de la Politique de la Ville, des Sports, de la Santé, de l'Action Sociale, du Rayonnement Culturel, de la Coopération Décentralisée, et du Développement Durable.

  • La procédure complète est détaillée dans la page « le process administratif ».

    Vers le processus administratif
  • Après l’instruction des demandes par les services de Saint-Quentin-en-Yvelines, les élus étudient les propositions d’attribution. Les subventions sont attribuées par décision du Conseil Communautaire, par le vote majoritaire de ses membres.

  • Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place en 2017 des critères d’attribution des subventions pour plusieurs domaindes d'intervention. Les projets qui rentrent dans ces critères sont éligibles. Cependant, l’attribution d’une subvention n’est pas automatique, c’est le vote des Conseillers Communautaires qui acte l’attribution d’une subvention.

    Vers les critères d'attribution
  • Les subventions sont votées lors des Conseils Communautaires.

  • Si tous les éléments demandés dans le dossier ont bien été transmis, le versement de la somme devrait avoir lieu dans les 30 jours suivants le vote de la subvention ou la signature de la convention.

  • Saint-Quentin-en-Yvelines peut refuser une subvention, si la demande n’entre pas dans ses compétences, ou dans les critères de subventionnement. Le respect des critères n'entraine cependant pas automatiquement l'attribution d'une subvention. Seul le Conseil communautaire peut attribuer une subvention.

  • Conformément au cadre réglementaire, une convention est établie avec une association lorsque le montant de la subvention versée est égal ou supérieur à 23 000 €. Cependant, une convention peut également être signée dans certains cas particuliers pour l'attribution d'une subvention inférieure à ce seuil.

  • La signature d’une convention n’est pas obligatoire pour une attribution de subvention inférieure à 23 000 €. Dans ce cas, le courrier de notification signé de l’élu qui informe de l’attribution de la subvention et précise l’objet de la subvention ainsi que les conditions administratives a valeur de document officiel.

 DEPOS​ER UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA PLATEFORME

​​​Retour en haut de page
​​​​
  • Si vous souhaitez faire une demande d’aide exceptionnelle hors critères, vous devez adresser une lettre à Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines et y joindre les documents justifiant la demande.

  • Dans ce cas, contactez directement le Service Guichet Unique Vie Associative au 01 30 96 96 94.

  • Si vous souhaitez faire une demande de prêt de matériel, vous devez adresser un courrier à Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines pour expliquer votre demande, et l’accompagner des documents justifiant votre demande.

  • Depuis la mise en place de la plateforme pour les demandes de subventions dématérialisées, toutes les demandes se font uniquement en ligne. Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre demande en ligne, le Guichet Unique Vie Associative peut vous accompagner par téléphone ou en vous déplaçant pour un rendez-vous, munis des pièces nécessaires, dans les locaux de Saint-Quentin-en-Yvelines.

  • Tous les documents demandés vont être utiles à l’instruction de votre dossier et donc à la prise de décision quant au versement d’une éventuelle subvention.

  • Pour les demandes de subvention 2018, tous les documents sont à déposer. Pour les années suivantes, les documents administratifs liés à la constitution de l'association (statuts, copie du Journal Officiel, etc.) ne devront être redéposés sur la plateforme que s’il y a eu un changement en cours d'année. Les autres documents relatifs à l’année (budget, compte-rendu d’AG, etc.), aux projets (budgets spécifiques, documents de présentation), ainsi que le RIB doivent être déposés à chaque demande.

  • Si vous ne les avez pas déjà transmis, oui. Mais dès que vos comptes seront validés vous devrez les joindre à votre dossier en contactant directement la personne en charge du secteur de votre demande au sein du Guichet Unique Vie Associative (voir coordonnées ci-contre).

  • Vous devez alors nous transmettre les pièces non validées par l’Assemblée Générale. Cependant dès que celle-ci aura eu lieu, vous devrez nous envoyer les documents validés en contactant directement la personne en charge du secteur de votre demande au sein du Guichet Unique Vie Associative (voir coordonnées ci-contre).

  • Vous pouvez modifier les informations concernant le profil de votre association à tout moment sur la plateforme, dans la rubrique « Espace mon asso ».

    Si vous souhaitez mettre à jour des éléments du dossier administratif après avoir envoyé votre demande, merci de contacter directement la personne en charge du secteur de votre demande au sein du Guichet Unique Vie Associative (voir coordonnées ci-contre).

    Espace mon asso
  • Merci de contacter directement la personne en charge du secteur de votre demande au sein du Guichet Unique Vie Associative (voir coordonnées ci-contre).

  • Le service Guichet Unique Vie Associative peut vous accueillir pour vous accompagner dans ces démarches. Vous pouvez contacter directement la personne en charge du secteur de votre demande au sein du Guichet Unique Vie Associative (voir coordonnées ci-contre).

  • Ce n’est pas un problème, veillez juste à nous transmettre les documents adaptés à votre situation (année civile ou saison).

Politique de la ville - Habitat - Santé - Social

Corinne Auribault
01 39 44 79 46
corinne.auribault@sqy.fr

Développement économique – Emploi – Développement durable

Anne Charlin
01 30 96 96 92
anne.charlin@sqy.fr

Sport - Rayonnement culturel

Christelle Muller
01 39 44 76 45
christelle.muller@sqy.fr

Politique de la ville

Nadia Tahir
01 39 44 79 48
nadia.tahir@sqy.fr

Habitat

Delphine Messager
01 39 44 80 54
delphine.messager@sqy.fr

Cyril Berthon
01 39 44 76 54
cyril.berthon@sqy.fr

Santé - Social

Laurent Dumas
01 39 44 80 56
laurent.dumas@sqy.fr

Développement économique – Emploi – Développement durable

Cyril Berthon
01 39 44 76 54
cyril.berthon@sqy.fr

Rayonnement culturel

Isabelle Dubosq
01 39 30 08 92
isabelle.dubosq@sqy.fr

Sport

Maxime Lucas
01 39 44 82 95
maxime.lucas@sqy.fr