A l'occasion de la 17ème édition du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire en novembre 2024, Saint-Quentin-en-Yvelines va éditer la 3ème édition du book des acteurs de l'ESS du territoire. Faites-vous connaître !
Si vous êtes une structure employeuse participant à la vie économique du territoire, complétez le formulaire pour être référencée dans ce premier "book" des acteurs de l'ESS de SQY.
L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est une autre façon de faire de l'économie, soucieuse de ses responsabilités sociétales, du partage des richesses qu'elle produit, de la qualité des emplois qu'elle crée, de l'implication des citoyens dans le pilotage des projets.
L'ESS est définie par la loi du 31 juillet 2014 : l'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprenariat et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui respectent les conditions suivantes :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
- Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
- Une gestion conforme aux principes de la non lucrativité ou de lucrativité limitée, ayant pour objectif principal le maintien ou le développement de l'activité de l'entreprise.
La loi inclut de plein droit dans cette définition certaines structures juridiques (coopératives, mutuelles, associations, etc.). Elle inclut également des structures d'autres natures juridiques ayant fait le choix de respecter les conditions précitées et de poursuivre une utilité sociale.
Contact : Anne Charlin, Responsable Guichet Unique Vie Associative - 01 30 96 96 92 - anne.charlin@sqy.fr
FORMULAIRE
