Connexion

Les points clés de la fiscalité des associations

Dirigeants associatifs, participez au Webinaire du jeudi 1er juin de 12h30 à 14h00 !
PUBLIE LE 24/05/2023 | LE 01/06/2023
Formations

​​​​​​SQY organise un webinaire dédié au régime fiscal des associations afin de ​porter à connaissance des dirigeants associatifs, les principales règles fiscales appliquées aux associations, et leur permettre d'appréhender au mieux leurs obligations en la matière.​

La question de la fiscalité est récurrente sur différents aspects, notamment la notion d'intérêt général dans le cadre de rescrit fiscal, ou l'évaluation de la lucrativité des activités​ associatives et ​les conséquences fiscales.

​Ce sujet nécessite l'intervention d'experts pour apporter une information fiable et précise. Aussi, SQY a sollicité la Direction départementale des Finances publiques pour intervenir dans ce webinaire, qui a mandaté des intervenantes spécialistes de ces questions.​​

L​es thématiques abordées :​

  • Le régime fiscal du Mécénat
  • Dans quel cas une association peut-elle être assujettie aux impôts commerciaux ? (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale..) Questions réponses​


INTERVENANTES​

Isabelle DOBIGNY, Responsable de la Division des affaires juridiques 

Carolle CORNEILLET, Responsable adjointe de la Division des affaires juridiques en charge du pôle des Professionnels 

Angèle BACOT, Inspectrice référente Associations - Division des affaires juridiques ​​


INSCRIPTION​