Lors de l'immatriculation d'une entreprise, une des étapes essentielle est l'attribution d'un numéro SIRET. Cette obligation s'applique également aux association.
QUELLE EST L'UTILITÉ DU NUMÉRO SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro à 14 chiffres qui permet d'identifier une entreprise. Ce numéro est unique et obligatoire pour toutes les entreprises installées sur le territoire français.
Pour les associations :
Le numéro Siret permet d'identifier l'association auprès de l'INSEE. L'activité d'une association avec un numéro Siret pourra dès lors être incluse dans les statistiques de l'activité économique établies par l'INSEE.
L'association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements), géré par l'INSEE lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
elle souhaite demander des subventions publiques,
elle envisage d'employer des salariés,
elle exerce des activités assujetties à TVA.
COMMENT OBTENIR SON NUMERO DE SIRET ?
La demande doit être faite auprès :
de l'INSEE,
de l'URSSAF (dans le cas d'une embauche de salarié),
du Tribunal de Commerce (quand elle est assujettie à TVA).
La demande doit être accompagnée d'une copie de l'annonce de création parue au Journal Officiel des Associations et d'une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver, il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
QUAND FAUT-IL CHANGER DE NUMERO SIRET ?
Un numéro de SIRET ne peut pas être actualisé : en cas de changement de numéro de SIRET, l'ancien numéro sera impérativement remplacé par un nouveau numéro.
Il peut être amené à changer dans certaines circonstances. Le changement de numéro de SIRET s'appuie sur la modification des cinq derniers chiffres du SIRET, c'est-à-dire du NIC. Le « NIC » désigne chacun des établissements de l'entreprise (ou de l'association) selon sa situation géographique.
Ainsi, en cas de changement d'adresse, le numéro SIRET devra être changé.
Bon à
savoir : toute modification d’association doit
être votée en Assemblée Générale (ou extraordinaire), reportée, le cas échéant, dans les statuts, et déclarée auprès de la Préfecture.
