Le Conseil départemental soutient les actions des acteurs locaux qui contribuent à accompagner les politiques départementales des Solidarités.
Pour renforcer l’offre des services et la proximité avec les Yvelinois, le CD 78 a créé des Territoires d’Action Départementale (TAD), correspondant aux périmètres des intercommunalités.
Le Territoire d'Action Départemental de Saint-Quentin (TAD) entend soutenir des initiatives déclinant localement les politiques prioritaires en matière de solidarité du Département, et répondant aux besoins des publics les plus fragiles des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ainsi, ce dispositif de subventions vise les projets et actions en lien avec les axes ci-dessous :
PUBLIC CONCERNE
Personnes morales de droit public (commune, EPCI, GIP, CCAS …) et privé à but non lucratif (association de loi 1901, fondations …) œuvrant sur le territoire des 12 communes du Territoire d’Action Départementale (TAD) de Saint Quentin.
CRITÈRES D'ÉLIGIBILTÉ DE LA DEMANDE
le projet doit être mis en oeuvre sur le territoire du TAD Saint-Quentin
le projet doit être porté par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé à but non lucratif,
le projet doit être à destination des usagers du territoire (habitants du TAD Saint-Quentin),
l'étude du dossier est conditionnée à la réception de l'intégralité des pièces constituées du dossiers.
FINANCEMENT
Le financement départemental ne pourra excéder 80 % des dépenses éligibles du projet proposé. L’instruction sera réalisée dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.
- Le montant plafond 40 000 €
- Le montant plancher 1 000 €
CALENDRIER
Dépôt des demandes de subvention via le portail des subventions du 19 décembre 2022 au 11 juin 2023 : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/extranet/login
CONTACTS TAD Saint-Quentin :
Annick DOUAN- 07 65 17 58 94 - Ghislaine TCHAMABE - 01 61 31 21 94
subventionstadsaint-quentin@yvelines.fr
Pour plus d'informations :
